Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RETOUR

OZEL DESIGN

Avertissement

L’accès au site www.ozeldesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande validée par un clic après avoir rempli votre panier et procédé au paiement vaut acceptation définitive des présentes conditions.

Préambule

Les transactions effectuées sur le site www.ozeldesign.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions.

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par OZEL DESIGN, dont le siège est situé :

10 place des Canuts
95100 Argenteuil
France

Contact :
📧 ozeldesignmarketing@gmail.com
📞 +33 6 19 18 90 60

Définitions

Contrat à distance : contrat conclu entre OZEL DESIGN et un consommateur via Internet.

Consommateur : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande : engagement d’achat du client portant sur les produits proposés sur le site.

Produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

OZEL DESIGN se réserve le droit de retirer un produit du catalogue sans préavis.

Passer une commande

Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.

La commande devient définitive après validation du paiement.

En cas d’erreur, une demande d’annulation peut être envoyée dans un délai de 24 heures à :
📧 ozeldesignmarketing@gmail.com

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

OZEL DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Exécution de la commande

La commande est traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et pourra demander :

  • un remboursement

  • un échange

  • ou l’annulation de la commande

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

La livraison est assurée en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures à :
📧 ozeldesignmarketing@gmail.com

Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures après validation du paiement, sous réserve de disponibilité.

Les délais peuvent varier selon le transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.

Échanges et remboursements

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Mode de paiement

Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont protégées par un système de paiement sécurisé conforme aux normes européennes.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Confidentialité des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation français.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale

  • les dommages liés à une mauvaise utilisation

  • les accidents

Preuve des transactions

Les registres informatisés conservés par OZEL DESIGN constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

Force majeure

OZEL DESIGN ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de ses obligations.